Tout savoir sur la gestion
de copropriété au Québec.

Oui, 100 % gratuit, sans abonnement et sans version payante. L'application fonctionne entièrement dans votre navigateur — vos données sont stockées localement et ne sont jamais envoyées sur un serveur.

Toutes les fonctionnalités sont disponibles sans créer de compte ni fournir d'adresse courriel.

BudgetCopro.ca ne possède aucun serveur de base de données. Toute l'information financière est stockée uniquement dans votre navigateur, sur votre propre appareil. Aucune donnée n'est transmise sur Internet.

Nous recommandons d'exporter régulièrement une sauvegarde JSON (Réglages → Sauvegarde) et de la conserver sur votre ordinateur ou dans un service cloud de votre choix.

Dans les sections Registre des transactions, Suivi des perceptions et Prévisions 15 ans, un bouton 🖨️ Imprimer apparaît en haut à droite. Il ouvre la fenêtre d'impression de votre navigateur, permettant d'enregistrer en PDF ou d'imprimer directement.

Ces rapports sont conçus pour être clairs et professionnels, adaptés à une présentation en assemblée générale.

Allez dans Réglages → Sauvegarde et téléchargez le fichier .json. Envoyez ce fichier à votre co-administrateur par courriel ou via un service de partage.

Le co-administrateur peut importer ce fichier depuis la page d'accueil (bouton Restaurer une sauvegarde). Les modifications ne se synchronisent pas en temps réel — échangez le fichier à chaque mise à jour importante.

Au Québec, le syndicat de copropriété est une personne morale constituée automatiquement dès qu'un immeuble est soumis au régime de la copropriété divise (art. 1039 C.c.Q.).

Il est responsable de :

• L'administration et l'entretien des parties communes
• La constitution et la gestion du fonds de prévoyance
• La souscription des assurances de l'immeuble
• L'application du règlement de l'immeuble

Il est dirigé par un conseil d'administration élu par les copropriétaires lors de l'assemblée annuelle.

La Loi 16 (L.Q. 2019, c. 28) a été adoptée en décembre 2019 et modifie le Code civil du Québec. Ses principales obligations pour les syndicats :

• Étude du fonds de prévoyance obligatoire tous les 5 ans, par un professionnel qualifié
• Fonds de prévoyance basé sur les conclusions de l'étude
• Carnet d'entretien décrivant l'état et l'historique d'entretien de l'immeuble
• Divulgation de l'état financier lors de la vente d'une unité

Note : BudgetCopro.ca vous aide à documenter et planifier votre fonds de prévoyance, mais ne remplace pas l'étude professionnelle obligatoire.

L'assemblée annuelle doit être convoquée dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice financier, avec un avis d'au moins 10 jours à l'avance.

L'ordre du jour habituel comprend :

• Présentation et adoption des états financiers
• Rapport sur l'état du fonds de prévoyance
• Approbation du budget pour l'exercice à venir
• Élection du conseil d'administration

Le quorum est généralement constitué des copropriétaires représentant la majorité des voix. Les décisions courantes requièrent la majorité absolue.

Les quotes-parts représentent la participation relative de chaque unité aux charges communes. Elles sont fixées dans la déclaration de copropriété et sont généralement proportionnelles à la valeur relative de chaque fraction.

Exemple : Dans un immeuble de 4 unités :

Dans BudgetCopro.ca, entrez ces pourcentages lors de la création du syndicat. Le total doit obligatoirement être égal à 100 %.

Depuis la Loi 16, le montant doit être basé sur une étude du fonds de prévoyance par un professionnel qualifié. Avant que cette étude soit obligatoire, la règle transitoire prévoit un minimum de 5 % des charges communes annuelles.

En pratique, pour un syndicat bien géré, on vise entre 10 % et 25 % des charges communes, selon l'âge et l'état de l'immeuble.

BudgetCopro.ca vous permet de modéliser différents scénarios de cotisation et de voir leur impact sur 15 ans dans la section Prévisions.

Ces deux comptes doivent être séparés selon la loi. BudgetCopro.ca crée automatiquement ces deux comptes distincts lors de la création d'un nouveau syndicat.

Une cotisation spéciale est un appel de fonds exceptionnel pour financer des travaux majeurs ou des dépenses imprévues non couverts par le fonds de prévoyance.

Dans BudgetCopro.ca, cochez ⚡ Cotisation spéciale lors de la planification d'une dépense. L'application calcule automatiquement la part de chaque unité proportionnellement à sa quote-part et l'affiche en surbrillance dans le cashflow.

Le module Suivi des Perceptions de BudgetCopro.ca compare automatiquement les frais attendus et les paiements réellement reçus pour chaque unité.

En cas de retard persistant, le syndicat dispose des recours suivants :

• Mise en demeure formelle par courrier recommandé
• Réclamation devant la Cour du Québec (petites créances si moins de 15 000 $)
• Hypothèque légale inscrite sur l'unité pour sécuriser la créance

Consultez un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour les recours légaux.

Dans la section Prévisions (15 ans), configurez :

• Revenus annuels : utilisez le bouton ↻ pour synchroniser avec votre budget du planning
• Dépenses régulières : total annuel des charges courantes
• Taux d'inflation sur les revenus et les dépenses (3 % par défaut)
• Travaux majeurs : planifiez les grosses dépenses année par année

L'outil projette le solde de votre syndicat chaque année. Une ligne rouge indique un déficit prévu — signal d'alarme pour augmenter les cotisations.