BudgetCopro

Avis de non-responsabilité

Ce que BudgetCopro fait — et ce dont vous restez responsable.

BudgetCopro est un logiciel d'aide à la gestion et au calcul destiné aux syndicats de copropriété et à leurs administrateurs. Il est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à une situation particulière.

Les résultats produits (budgets, cotisations, répartitions selon les quotes-parts, projections, documents PDF) sont des estimations calculées à partir des données que vous saisissez. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de ces données et de la validation des montants avant de les présenter, de les adopter en assemblée ou de vous y fier.

Ce que l'outil ne remplace pas

BudgetCopro ne fournit aucun conseil comptable, juridique, fiscal ou d'ingénierie. En particulier, l'outil ne remplace pas :

L'utilisation de BudgetCopro ne garantit pas la conformité de votre syndicat à quelque loi ou règlement que ce soit. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, BudgetCopro décline toute responsabilité à l'égard des pertes ou dommages découlant de l'utilisation de l'outil, de son indisponibilité ou d'erreurs dans les résultats. Rien dans le présent avis ne vise à écarter les droits que la loi ne permet pas d'écarter.

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Dernière mise à jour : juillet 2026.